JORF n°0145 du 24 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un office de notaire

Résumé M. DEFLAUX change de statut et devient associé dans une société de notaires, ce qui modifie le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEFLAUX (Thomas, Pierre, Lucien, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT, notaires associés » à la résidence de Tarare (Rhône).
M. DEFLAUX (Thomas, Pierre, Lucien, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT et Thomas DEFLAUX, notaires associés ».