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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Créé le 14 avril 2021
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
3 abrogés
Créé le 14 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
M. Alvarez
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021