Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2021

modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de recrutement pour l'armée de l'air, en ajustant les conditions d'âge et de grade pour les nouveaux engagés et les anciens militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) modifié relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 (Âges pour devenir soldat) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 (Conditions pour devenir soldat dans l'armée de l'air et de l'espace) fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2018.

L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé (Conditions pour devenir soldat dans l'armée de l'air et de l'espace) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'engagement dans l'armée de l'air) à 6 (Suppression des articles d'un arrêté de sécurité) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté fixe les nouvelles conditions de recrutement pour les militaires de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'engagement dans l'armée de l'air pour les anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires peuvent maintenant s'engager dans l'armée de l'air au grade qu'ils avaient avant ou à un grade inférieur, avec des conditions d'âge et de durée de service adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'âge pour les militaires du rang

Résumé. Les candidats pour devenir militaire du rang doivent avoir entre 17 et 30 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du recrutement interne pour sous-officiers dans l'armée de l'air

Résumé. Le recrutement interne pour devenir sous-officier est désormais ouvert à tous les militaires de l'armée de l'air, sans conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2021 supprime les articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 17 avril 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

M. Alvarez

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7