JORF n°0087 du 13 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 13 janvier 2021 des sociétés SPINE INNOVATIONS et FH ORTHO SAS informant de la distribution de la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II par la société SPINE INNOVATIONS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour une société de prothèses du disque lombaire

Résumé Le nom de la société qui fabrique une prothèse pour le dos a changé.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5, rubrique « Prothèses totales du disque lombaire » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (France) » est remplacé par : « Société SPINE INNOVATIONS (SPINE INNO) » ;
  2. Dans le libellé court du code 3189802 relative à la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II, « FH ORTHOPEDICS » est remplacé par : « SPINE INNO ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 7 avril 2021

Résumé Cet arrêté sera applicable dans 13 jours.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune