Section suivante

Annexe

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Arrêté du 15 mars 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des agents des agences de l'eau pour les années 2021 et 2022

Résumé Il dit combien d'agents peuvent être promus dans les agences de l'eau en 2021 et 2022

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de sélection pour l'accès à la grille de rémunération supérieure

Résumé Pour 2021 et 2022, un document annexe montre combien d'agents des agences de l'eau peuvent avoir une meilleure rémunération.

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, au titre des années 2021 et 2022, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directeurs des agences de l'eau dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des agences de l'eau doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 15 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément