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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations par le président du Sénat

Résumé. Le président du Sénat a nommé deux personnes à des postes clés dans des agences gouvernementales.

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Désignation de membres au sein d'instances administratives

Résumé. Le président du Sénat a choisi deux personnes pour des rôles importants dans des agences gouvernementales.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Le président du Sénat a nommé le 12 avril 2021 M. Olivier Paccaud membre du comité stratégique de l'agence du service civique.

Désignation d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire

En application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement (Composition et renouvellement du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire), M. le Président du Sénat a désigné Mme Laure Tourjansky pour siéger comme membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, en remplacement de Mme Lydie Évrard, démissionnaire.

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