JORF n°0087 du 13 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé La société de notaires à Niort change de nom et de membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOCKENHEUER (Erwan, Clément, Rainer, Rolf) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
M. BOCKENHEUER (Erwan, Clément, Rainer, Rolf) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. DAGÈS (Jean-Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Martial FAUCHER, Pauline ROUSSEAU et Erwan BOCKENHEUER, Notaires associés ».