JORF n°0087 du 13 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société MEDTRONIC France SAS en date du 18 décembre 2020 sollicitant la radiation d'une référence administrative aux références du moniteur ECG implantable REVEAL XT déjà inscrites sur la LPP ;

Vu l'avis du 16 février 2021 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) favorable à la radiation de ladite référence ;

Considérant ainsi que rien ne s'oppose en l'espèce à la mise en œuvre de cette radiation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références prises en charge pour les moniteurs ECG implantables

Résumé Un arrêté de 2021 change les modèles remboursés pour les moniteurs ECG implantables, en supprimant le modèle 9538.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3494066, les références prises en charges sont remplacées comme suit :
Au lieu de :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèles 9538 ou 9539 »,
lire :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèle 9539 ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune