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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président d'une commission de certification
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme M. Christian AVAZERI président d'une commission de certification des comptes pour les fonds européens agricoles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2021, le dernier alinéa de l'arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles est ainsi rédigé :
« M. Christian AVAZERI est nommé président de la commission à compter du 19 avril 2021. »
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