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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office d'un notaire et suppression de son office
Résumé Un notaire a été forcé de quitter son travail, et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021, M. PEIX (Matthieu, Clair, François), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. PEIX (Matthieu, Clair, François), est supprimé.
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