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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondazione di Studi di Storia dell'Arte Roberto Longhi, Florence, Italie, prêtés à l'exposition « L'ÉCOLE DU REGARD. CARAVAGE ET LES PEINTRES CARAVAGESQUES DANS LA COLLECTION DE ROBERTO LONGHI » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts, Caen, du 29 mai 2021 au 17 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2021 au 17 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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