JORF n°0057 du 7 mars 2021

Arrêté du 2 mars 2021

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Dispositions sur l'insaisissabilité des biens culturels prêtés

Résumé Certains objets d'art prêtés à Paris pour une exposition ne peuvent pas être pris pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museu do Oriente - Fundação Oriente (Colecção Kwok On), Lisbonne, Portugal ;
- Musée Rietberg, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « ULTIME COMBAT. ARTS MARTIAUX D'ASIE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 21 septembre 2021 au 9 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2021 au 15 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.