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Arrêté du 17 février 2021

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des entreprises travaillant avec de l'amiante

Résumé. Les entreprises qui travaillent avec de l'amiante doivent être certifiées, mais il y a des exceptions à cause du Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (Modification des règles sur la gestion de l'amiante pour protéger les travailleurs) modifié relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

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Certification des entreprises pour les travaux d'amiante

Résumé. Les entreprises réalisant des travaux d'amiante doivent être certifiées, mais des aménagements sont autorisés en cas de Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela veut dire que l'arrêté s'applique le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 8 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu officiel par sa publication au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

En vigueur depuis le lundi 8 mars 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3