Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-187 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Alternantes FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire un service de radio de catégorie A dénommé Alternantes FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-363 du 23 mai 2018 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Nantes local et Saint-Nazaire un service de radio de catégorie A dénommé Alternantes FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association Alternantes FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Alternantes FM est autorisée dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Nantes local et Saint-Nazaire sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire ;
Après avoir délibéré,
Décide :
