Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2021

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Abrogé26 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Fait le 5 mars 2021.

Frédérique Vidal

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

Abrogé parArrêté du 18 février 2022art. 21

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Arrêté du 5 mars 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales