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Arrêté du 5 mars 2021
Abrogé26 février 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 21
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé26 février 2022Fait le 5 mars 2021.
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
Abrogé parArrêté du 18 février 2022art. 21
En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022
Arrêté du 5 mars 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions communes et finales