Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des responsables du fonds d'indemnisation amiante
Résumé. Deux juges administratives sont reconduites dans leurs rôles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2021, Mme Pascale BAILLY, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Anne-Laure DELAMARRE, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de suppléante de Mme Pascale BAILLY.
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