JORF n°0057 du 7 mars 2021

Décision du 4 mars 2021

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certains agents au sein des armées

Résumé Les rôles de deux personnes dans les armées sont précisés.

L'article 1er de la décision du 3 décembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail” ; » ;
2° Il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
« 12. Mme Pascale Pluvinage, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel, donc tout le monde peut la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2021.

E. Lucas