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Arrêté du 4 mars 2021

relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du projet hydrogène

Résumé. Un nouveau cahier des charges est approuvé pour le projet hydrogène.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ») ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 (Appel à projets pour l'hydrogène) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour le projet hydrogène

Résumé. Le projet hydrogène a un nouveau cahier des charges approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .

Arrêté du 4 mars 2021
Article 1
Article 2