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Titre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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JORF n°0057 du 7 mars 2021

Décret du 5 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et transmission d'affaires

Résumé Si on a des désaccords, on envoie le dossier au ministre pour qu'il décide.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

1 version

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Titre III : ARMÉES

Chapitre Ier : Armée de terre

Chapitre II : Marine

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 5 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly