JORF n°0057 du 7 mars 2021

Décision du 4 mars 2021

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles R. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de M. Stanislas Martin en qualité de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes de gestion des agents des services d'instruction

Résumé Mme Patricia Beysens-Mang peut signer des papiers pour les employés des services d'instruction.

Délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;
- les conventions de télétravail.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication

Résumé Cette décision est en vigueur depuis le 4 mars 2021 et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision prend effet à compter du 4 mars 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2021.

S. Martin