JORF n°0057 du 7 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2020

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2020 > > Art. 2 > >

Article 2

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Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 3 mars 2021

Résumé L'arrêté de mars 2021 ajoute des articles à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2020 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4 > >

Article 3

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Modification de l'arrêté du 28 août 2020

Résumé Des règles ont été annulées dans l'arrêté du 28 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2020 > > Art. null > >

Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain