JORF n°0057 du 7 mars 2021

Décision du 5 mars 2021

La présidente de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Maël Guilbaud-Nanhou

Résumé M. Maël Guilbaud-Nanhou peut gérer toutes les dépenses et signer des documents pour le personnel du cabinet de la présidente et des autres directions.

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à l'émission des titres de recettes, sans limitation de montant, ainsi que pour les actes de gestion du personnel des services administratifs.
M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des responsables

Résumé Si le chef est absent, d'autres personnes peuvent signer des dépenses jusqu'à 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Virginie Guin, directrice de la communication, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Virginie Guin, délégation est donnée à M. Yannick Le Dorze et à Mme Coralie Anadon, adjoints à la directrice de la communication, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé En cas d'absence du secrétaire général, la responsable des ressources humaines peut signer des documents et gérer le personnel pour certains services.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé En l'absence du secrétaire général, une autre personne peut signer les factures de moins de 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Josiane Mollet, responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, quelqu'un d'autre peut signer des petites dépenses.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Cyrille Garnier, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes de dépense

Résumé M. Romain Gitton remplace M. Maël Guilbaud-Nanhou pour signer des factures jusqu'à 40 000 € HT.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Romain Gitton, responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, une autre personne peut signer les petits frais.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Anne Parthuisot, responsable du service de la documentation, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2021.

I. de Silva