JORF n°0291 du 2 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Décret n° 2020-1483 du 30 novembre 2020 portant publication de la Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision du 30 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
- Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision V.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/20 « Produits de saucisserie »
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
- Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Ministère des armées
- Décret du 30 novembre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »
- Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 14 octobre 2020 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers
- Décision du 28 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er décembre 2020 portant nomination du directeur de l'immobilier et de l'environnement à la préfecture de police - M. PEREZ (Edgar)
- Décret du 1er décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) - M. DUHAMEL (Mathieu)
- Décret du 1er décembre 2020 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés et portant nomination de membres de ce collège
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Insertion
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Composition du sénat
- Groupes politiques
- Bureau du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles, en charge de la démocratisation et des industries culturelles (région Grand Est)
- Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces