JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Décret n°2020-1484 du 30 novembre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Les mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :

- Mesure 1 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 2 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 3 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 4 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation et mont Ganymède, île Alexandre) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 5 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 6 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en terre Victoria) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 16 août 2018.