Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 novembre 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge de la saucisse ficelée et jésus ficelé

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles règles pour obtenir le label rouge pour certaines saucisses.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé », en date du 13 octobre 2020 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 juillet 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges pour la saucisse ficelée et jésus ficelé

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la saucisse ficelée et jésus ficelé.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 Saucisse ficelée et jésus ficelé .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-134f8917-2334-4eb7-a94c-1b6ff4b76b09.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un Label Rouge pour un type de saucisse

Résumé. Un type de saucisse n'est plus reconnu comme Label Rouge.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720672A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 33/05 “Saucisse chevillée et jésus chevillé” ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la saucisse ficelée

Résumé. Un arrêté officialise un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la saucisse ficelée et jésus ficelé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 24 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3