JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Décret du 30 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 octobre 2020 et 22 octobre 2020, sont nommés, à compter du 4 janvier 2021 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Catherine MAGNIER.

Tribunal judiciaire d'Évry

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie CAZALAS.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne

Juge : Mme Laura CONSTANTIN.

Tribunal judiciaire de Laon

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-France DECARPENTRIE.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard

Juge : Mme Sabrina DERAIN.
Substituts du procureur de la République :
M. Christophe DUBOIS.
Mme Stéphanie RIVAL.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Lise PERON.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme Stéphanie VIAUD.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

Juge : Mme Bénédicte DUMORTIER.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes

Juge : Mme Lucie ESTAMPE.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine HANOTEAU.