Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table adoptées le 25 juin 2020 par la section spécialisée France Olive - AFIDOL de l'interprofession des huiles et protéines végétales (Terres Univia) et approuvées le 24 juin 2020 par Terres Univia sont étendues sur le territoire métropolitain à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive et olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 à l'exception de la dernière phrase du point 2 de l'accord relative à l'application de pénalités et des dispositions suivantes mentionnées au point 1 :
« Le montant minimal de la cotisation totale versée par un transformateur d'olives en huile ne pourra être inférieur à 600 € HT » et
« Le montant minimal de la cotisation totale versée par un transformateur confiseur d'olives ne pourra être inférieur à 50 € HT ».

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-23867713-101a-48b0-85fa-8fb07553168a/telechargement permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de TERRES UNIVIA, 11, rue de Monceau, 75349 Paris ;
- au siège de l'AFIDOL, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.