JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Décret n°2020-1482 du 30 novembre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Les mesures 1 à 7 (2017) relative aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017 lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :

- Mesure 1 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 2 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 3 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 4 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 5 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adelaïde) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 6 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble quatre annexes) ;
- Mesure 7 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (pointe Edmonson, baie de Wood, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble trois annexes).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 30 août 2017.