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Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
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Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Abrogé depuis le jeudi 19 février 2026
Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 5
En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026