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Arrêté du 25 novembre 2020

fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021

Abrogé19 février 2026
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et 20 (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger),

Arrête :

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 précise le modèle de déclaration pour le retrait d'une candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte qui définissait les modèles de formulaires pour les candidatures et retraits de candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens modèles de déclarations pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 février 2026

Fait le 25 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe