fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021
Abrogé19 février 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger)Règles de vote pour les Français de l'étrangerCe décret explique comment voter pour les conseillers des Français de l'étranger et les sénateurs représentant ces derniers. modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 2Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étrangerLes déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger peuvent être faites sur papier libre et sont acceptées à partir d'une date précise avant le jour du vote.,
Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 précise le modèle de déclaration pour le retrait d'une candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.
Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des modèles de déclarations pour les élections consulaires
Résumé. Un arrêté annule un ancien texte qui définissait les modèles de formulaires pour les candidatures et retraits de candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.