JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Décret du 30 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2020 :
M. Philippe DELARBRE, président du tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges, à compter du 1er janvier 2021.
M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal judiciaire de Versailles, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.
M. Eric FOURNIE, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, est nommé conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.