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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1107/96 modifié de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 janvier 2020,
Arrêtent :
Le label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de la Sarthe ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Porc de la Sarthe ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 novembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert