Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 4, Art. 22 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Décret n°2020-1487 du 30 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 16 et 22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 4
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin