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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 31
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 38
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44
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5 abrogés
Créé le 3 décembre 2020
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020