Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR > >
1 version
1 modifié
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >
1 version
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 29 > >
1 version
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 31 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44 > >
1 version
5 abrogés
Article 12
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin