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Arrêté du 23 novembre 2020

portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un arrêté sur les infrastructures d'assistance à l'aéroport de Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les infrastructures d'assistance en escale à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment, son article 8 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment, ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu la demande formulée par Aéroports de Lyon par lettres datées des 30 juin 2020 et 21 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'aéroport de Lyon

Résumé. Un ancien arrêté sur les infrastructures d'assistance à l'aéroport de Lyon est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2011fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé.

En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Remplacement d'un arrêté sur les infrastructures aéroportuaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien concernant les infrastructures d'assistance en escale à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2