Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 novembre 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires salariés par une société

Résumé. Un arrêté remplace deux notaires salariés par une nouvelle société de notaires à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Marseille

Résumé. Deux notaires salariés sont remplacés par une nouvelle société de notaires à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POLI (Laurent, André, Jean, Jacques) et de M. ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
M. POLI (Laurent, André, Jean, Jacques) et M. ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 24 novembre 2020