JORF n° 0211 du 29 août 2020

Arrêté du 12 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise

Arrêté du 28 août 2020 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2020

Arrêté du 28 août 2020 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2020

Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat

Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 27 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture des concours externe, interne, et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Bâtiment, génie civil » (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne de technicien territorial, spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020)

Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)

Arrêté du 24 août 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2020, 2021 et 2022

Arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l'article L. 5551-1 du code des transports

Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Arrêté du 25 août 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »

Décision du 27 août 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (régisseur de recettes)

Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Arrêté du 26 août 2020 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 27 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Décret du 27 août 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 27 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)

Décret du 27 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 17 août 2020 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie