JORF n°0211 du 29 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
- Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat
- Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
- Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
- Arrêté du 27 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2020
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture des concours externe, interne, et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Bâtiment, génie civil » (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne de technicien territorial, spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020)
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2020, 2021 et 2022
- Arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
- Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
- Décision du 27 août 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (régisseur de recettes)
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 27 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 août 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 27 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces