Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs)Art. L.330-1Aides à l'installation des jeunes agriculteursL'État fixe les règles pour aider les jeunes à devenir agriculteurs, avec des aides qui peuvent varier selon leur projet et leur assurance. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31 (Création d'un répertoire national des certifications professionnelles)Art. 31Création d'un répertoire national des certifications professionnellesLa loi crée un répertoire national des certifications professionnelles pour valider les compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles,
Décrète :