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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21, Art. D343-21-1
1 version
2 modifiés
Créé le 30 août 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020