Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1097 du 27 août 2020

relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'aide pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le décret met à jour les règles pour obtenir des aides en tant que jeune agriculteur, notamment les diplômes requis et la durée de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31 (Création d'un répertoire national des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les règles pour obtenir des aides en tant que jeune agriculteur sont mises à jour, notamment les références aux diplômes et la durée de travail requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée du label Point Accueil Installation

Résumé. La durée du label Point Accueil Installation passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Décret n°2020-1097 du 27 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3