La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Marine DARNAULT, directrice de cabinet, et à Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2020.
Sophie Cluzel