Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2020

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à Mme Marine DARNAULT, directrice de cabinet, et à Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2020.

Sophie Cluzel

Arrêté du 12 août 2020
Article 1
Article 2