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Arrêté du 28 août 2020

modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour la chasse et protection de l'environnement

Résumé. Les chasseurs doivent noter chaque oiseau qu'ils attrapent dans un carnet spécial, et un directeur est nommé pour protéger l'eau et la biodiversité.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et D. 425-20-1 à R. 425-20-6 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021,

Arrête :

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Modification du carnet de prélèvement pour les chasseurs

Résumé. Le carnet de prélèvement des chasseurs doit comporter des informations d'identification et permettre l'enregistrement de chaque oiseau prélevé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2020Art.
- Arrêté du 27 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2020

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Arrêté du 28 août 2020
Article 1
Article 2