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Modification du carnet de prélèvement pour les chasseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2020Art. null
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modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et D. 425-20-1 à R. 425-20-6 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2020Art. null
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En vigueur depuis le 30 août 2020
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault