Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.
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Arrêté du 27 août 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-14, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9,
Arrête :
Fait le 27 août 2020.
Florence Parly
Arrêté du 27 août 2020
Article 1
Chapitre Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
Chapitre II : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre III : GARDE NATIONALE
Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Chapitre V : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE