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Arrêté du 25 août 2020
relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 39
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-2 (Tri des archives publiques) et L. 212-3 (Tri des archives publiques avec données personnelles) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2020,
Arrêtent :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé15 mars 2026Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
Abrogé15 mars 2026Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé15 mars 2026Chapitre II : Vote électronique par internet
Abrogé15 mars 2026Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Abrogé15 mars 2026Chapitre Ier : Modalités de vote
Abrogé15 mars 2026Chapitre II : Opérations de dépouillement
Abrogé15 mars 2026Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Abrogé15 mars 2026Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé15 mars 2026Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet
Abrogé15 mars 2026Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé15 mars 2026Fait le 25 août 2020.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Matt
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la direction du budget,
M. Chanchole
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la direction du budget,
M. Chanchole
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Matt
Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2026
Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 39
En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026