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Arrêté du 24 août 2020

modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-3 et R. 213-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6314-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP),
Arrête :

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Modification des modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle

Résumé. Le certificat de qualification professionnelle pour les responsables d'unité d'enseignement de la sécurité routière peut maintenant être obtenu par une formation de 126 heures maximum ou par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2020

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 août 2020

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 24 août 2020 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent du 13 avril 2016.

Fait le 24 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Arrêté du 24 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe