Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0211 du 29 août 2020
Arrêté du 24 août 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-3 et R. 213-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6314-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP),
Arrête :
Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 3
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,
D. Julliard