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Arrêté du 28 août 2020

fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires en 2020

Résumé. En 2020, la taxe sur les bénéfices des entreprises de train a été diminuée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 235 ter ZF et l'article 23 M bis de l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Réduction du taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Résumé. La taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été réduite de 12,62695 % à 11,01201 % en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2020.

Le ministre délégué, auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Arrêté du 28 août 2020
Article 1
Article 2