JORF n°0211 du 29 août 2020

Arrêté du 25 août 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 août 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production suivantes du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre « 5. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2020, l'irrigation est autorisée du 7 août au 16 août 2020 inclus. »

- au chapitre « 9. EXIGENCES NATIONALES », les dispositions suivantes :

«

| PRINCIPAUX POINTS A CONTRÔLER | VALEUR DE RÉFÉRENCE | MÉTHODE DE CONTRÔLE | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Plantation : en plein champ du 1er avril au 15 juillet|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure| | Densité : entre 10 000 et 30 000 pieds/ha en plant simple ou entre 10 000 et 60 000 pieds/ha en plant double | | | |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet| | |

»
sont modifiées comme suit :
«

| PRINCIPAUX POINTS A CONTRÔLER | VALEUR DE RÉFÉRENCE | MÉTHODE DE CONTRÔLE | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Plantation : en plein champ du 1er avril au 15 juillet|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure| | Densité : entre 10 000 et 30 000 pieds/ha en plant simple ou entre 10 000 et 60 000 pieds/ha en plant double | | | |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2020, l'irrigation est autorisée du 7 août au 16 août 2020 inclus| | |

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley Coornaert