Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2020

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de catégorie B et C dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 18 août 2020 met à jour la liste des emplois de catégorie B et C dans la fonction publique, en précisant leurs responsabilités et leur nombre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier

Résumé. L'arrêté du 18 août 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de catégorie B et C

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de catégorie B et C dans la fonction publique, en précisant les responsabilités et le nombre d'emplois pour chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Coudert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Arrêté du 18 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3