JORF n°0211 du 29 août 2020

Arrêté du 19 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 août 2020, la société coopérative de production d'HLM GAMBETTA PACA (n° SIRET 695 521 468 00048), dont le siège social est situé à Nice (06), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.