En vigueur depuis le 30 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les établissements pendant l'état d'urgence sanitaire
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de distanciation physiqueDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 19 : Mesures sanitaires dans les transports
→ Version 2 : Simplification des règles de distanciation dans les transportsDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 27 : Mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus
→ Version 3 : Extension de l'obligation du port du masque
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation temporaire de l'accueil du publicDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 39 EUS
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 39, Art. 39 EUS
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
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