Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Jean-Louis Croisier, avocat général à la Cour de cassation, président de la commission ;
M. Yvon Calvet, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Aude Bangratz, substitute près le tribunal judiciaire de Sarreguemines ;
Mme Nathalie Bécache, magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale ;
Mme Fabienne Debaux, sous-directrice, chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects ;
M. Gil Lorenzo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Florent Nourian, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard Belotte, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Michel Baron, administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances ;
Mme Aurélie Puyau, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects.

La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice des affaires criminelles et des grâces sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.