JORF n° 0180 du 24 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020

Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2020-898 du 22 juillet 2020 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense

Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale

Décret n° 2020-900 du 22 juillet 2020 modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2019 des artistes-auteurs

Décision du 17 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Décret du 22 juillet 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

Arrêté du 10 juillet 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 15 juillet 2020 portant désignation de personnalités indépendantes au sein de la commission consultative de règlement des différends fiscaux prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

Décret du 22 juillet 2020 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 15 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 16 juillet 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

Décision du 16 juillet 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport