Article 1
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénomée AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES (SIREN : 349 729 350), dont le siège social est situé à Paris (75017), 27, boulevard Berthier, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
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