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Arrêté du 16 juillet 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Servian

Résumé. Un notaire et son fils quittent leurs fonctions, remplacés par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUIRAT (Matthieu, Jacques-Marie, René, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUIRAT (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François), à la résidence de Servian (Hérault).
La démission de M. BOUIRAT (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François), notaire à la résidence de Servian (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 99 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Servian (Hérault), en remplacement de M. BOUIRAT (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François).
M. BOUIRAT (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François), et M. BOUIRAT (Matthieu, Jacques-Marie, René, Antoine) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 16 juillet 2020